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C-26, r. 307.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des urbanistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Pour se porter candidat au poste de président, lorsqu’il est élu au suffrage universel des urbanistes, un urbaniste remet au secrétaire un bulletin de présentation signé par 10 urbanistes.
Décision OPQ 2022-669, a. 13.
En vig.: 2023-01-19
13. Pour se porter candidat au poste de président, lorsqu’il est élu au suffrage universel des urbanistes, un urbaniste remet au secrétaire un bulletin de présentation signé par 10 urbanistes.
Décision OPQ 2022-669, a. 13.
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